Le règlement Dublin toujours en vigueur

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Concernant la décision du Gouvernement fédéral allemand de suspendre l’application du règlement Dublin aux réfugiés syriens, le ministère fédéral des Affaires étrangères a fait la déclaration suivante :

« Les migrants doivent se faire enregistrer et déposer leurs demandes d’asile dans l'État par lequel le demandeur d'asile a premièrement fait son entrée dans l'UE. Ce règlement reste inchangé. »

Le Gouvernement fédéral allemand a également souligné son soutien aux réfugiés syriens.

« La convention de Dublin qui fait force de loi en Europe, stipule également que l’enregistrement des demandeurs d’asile se fait dans l’État par lequel ils font premièrement leur entrée dans l’Union Européenne. L’Allemagne insiste sur le respect de ces engagements.

L’actuelle décision de l’Office fédéral de la migration et des réfugiés a été prise pour des raisons pratiques/opérationnelles permettant d’un côté aux réfugiés d’exercer le droit de choisir l’État où ils déposeront sa demande d’asile et de l’autre côté aux autorités dudit État de traiter ces dossiers et de renoncer, en règle générale, à l’expulsion des refugiés syriens vers d’autres États membres de l’UE. Cette décision qui souligne que l’Allemagne est consciente de sa responsabilité humanitaire envers ces réfugiés particulièrement en détresse, sert à faciliter et à accélérer les procédures afin d’offrir rapidement à ces personnes le sentiment de sécurité et une perspective d’intégration. Mais il faut impérativement que les réfugiés syriens se font enregistrer dans l’État par lequel ils accèdent à l’UE.

Cette nouvelle réglementation émanant de l’Office fédéral de la migration et des réfugiés constitue une directive mais pas de disposition formellement obligatoire. Comme par le passé, le Bureau fédéral de la migration et des réfugiés a soigneusement examiné s’il existe des raisons humanitaires contraignant l’Allemagne à se charger des procédures d’asile.  Sur cette base et à la fin du mois de juillet, seulement 131 Syriens ont été expulsés, dans le cadre du règlement Dublin, vers les pays par lesquels ils ont fait premièrement leur entrée dans l’UE.

Cependant, cette procédure simplifiée ne suspend pas le règlement Dublin en vigueur, à savoir que les réfugiés doivent se faire enregistrer dans le pays par lequel ils entrent dans l’espace de l’UE. »

Source du texte: Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne